page modifiée le 21/08/2007
Questions
2003/11/12 : Un agent technique principal est mis à la retraite pour invalidité à compter du 1er septembre 2001 suite un accident de service. Quelles sont les modalités de prise en charge des frais médicaux directement entraînés par cet accident ?
2003/10/27 : Le mi-temps thérapeutique
2001/03/29 : Réglementation relative à la prise en charge des frais consécutifs à un accident de service, Sénat, Domeizel Claude, question écrite
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