Circulaires

Circulaire DGAFP B9/07 du 1er juin 2007 relative au temps partiel thérapeutique
Circulaire DHOS/P1 n° 2006-261 du 16 juin 2006 relative à la suppression des limites d'âge pour l'accès à la fonction publique hospitalière
Circulaire n° DGS/SD5C/2004/373 du 11 octobre 2004 relative à la pratique de la vaccination par le vaccin antituberculeux BCG et à la pratique des test tuberculiniques
Circulaire n° FP 4/ 2049 du 24 juillet 2003 relative aux modalités de traitement des certificats médicaux d'arrêt de travail pour maladie des fonctionnaires - Préservation du secret médical - Conservation du volet n° 1 de l'imprimé CERFA par le fonctionnaire
- Notice pour remplir l'avis d'arrêt de travail sur le site de l'Assurance maladie
Circulaire n° 1711, 34/CMS et 2B 9 du 30 janvier 1989 : protection sociale des fonctionnaires et stagiaires de l'Etat contre les risques maladie et accidents de service

Les principales circulaires et la médecine agréée