Les droits sociaux des fonctionnaires.
page modifiée le 05/10/2007
(en cours d'alimentation)
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Le congé de maladie ordinaire
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Le congé de longue maladie
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Le congé de longue durée
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Le congé de maternité
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Le congé d'adoption
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Le congé de présence parentale
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Le congé suite à un accident de service, une maladie imputable au service ou une maladie professionnelle
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Le mi temps thérapeutique
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Le reclassement pour raisons de santé
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La disponibilité : " position du fonctionnaire qui, placé hors de son établissement, cesse de bénéficier, dans cette position, de ses droits à l'avancement et à la retraite "
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la disponibilité sur demande
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la disponibilité d'office
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