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Les droits sociaux des fonctionnaires.

page modifiée le 24/08/2007

(en cours d'alimentation)


Un conseil : si vous ne voulez pas perdre la fenêtre du site de la FNAMA lors de l'activation d'un lien, faites un click droit sur ce lien et descendez sur " ouvrir dans une nouvelle fenêtre " 


  • Le congé de maladie ordinaire

  • Le congé de longue maladie

  • Le congé de longue durée

  • Le congé de maternité

  • Le congé d'adoption

  • Le congé de présence parentale

  • Le congé suite à un accident de service, une maladie imputable au service ou une maladie professionnelle

  • Le mi temps thérapeutique

  • Le reclassement pour raisons de santé

  • La disponibilité : " position du fonctionnaire qui, placé hors de son établissement, cesse de bénéficier, dans cette position, de ses droits à l'avancement et à la retraite "


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Page mise à jour le 24/08/2007