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Certificats d'aptitude


Certificats médicaux d'aptitude à la Fonction publique


Fonction publique d'État et hospitalière*

Je soussigné Dr XX, médecin agréé auprès de la Préfecture du XX

certifie avoir examiné le XX/XX/2003, à mon cabinet

M XX né le XX/XX/XXXX postulant à un emploi de la fonction publique

pour des fonctions de XX à XX

Je ne constate aujourd'hui aucune maladie ou infirmité incompatible avec l'exercice des fonctions postulées.

A Lyon le XX/XX/2003

* Le texte précise, pour la fonction publique d'État, que les affections préexistantes doivent être notées au dossier médical de l'intéressé (il n'est pas interdit de le faire pour la Fonction publique hospitalière)


Fonction publique territoriale

Je soussigné Dr XX, médecin agréé auprès de la Préfecture du XX

certifie avoir examiné le XX, à mon cabinet

M XX né le XX/XX/XXXX, postulant à un emploi de la fonction publique

pour des fonctions de XX à XX

Je ne constaté aujourd'hui aucune maladie ou infirmité incompatible avec l'exercice des fonctions postulées

ou

M XX présente une affection préexistante, qui n'est pas incompatible avec l'exercice des fonctions postulées (descriptif que je tiens à la disposition du Comité médical).

A Lyon le XX/XX/2003


 
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Page mise à jour le 05/10/2007