Conformément aux dispositions prévues à l’article 12 des Statuts de l’Association, le Conseil d’administration a établi le règlement intérieur suivant :

Article 1^er                SIEGE 

Par décision du Conseil d’administration en date du 17 février 2004 et conformément aux dispositions de l’article 3 des Statuts de l’Association, et avec l’accord de Madame la Directrice Genérale de l’Assistance Publique - Hôpitaux de Paris, le Siège de l’Association des Médecins Agréés de la Région Île de France a été fixé au :

Service central de Médecine administrative et de contrôle de l’AP-HP
Groupe hospitalier PITIE – SALPETRIERE
47, boulevard de l’Hôpital
75651  PARIS CEDEX 13

Article 2                 MEMBRES DE L’ASSOCIATION

L’article 5 des statuts de l’Association est précisé comme suit :

• sont membres titulaires les médecins agréés  inscrits sur les listes préfectorales des départements d’exercice dont la candidature a été retenue par le Conseil d’administration au vu de leur formation et/ou de leur expérience dans l’exercice de la médecine agréée.

• sont membres associés tous les autres professionnels en activité dont la candidature a été retenue par le Conseil d’administration, médecins et non-médecins, intéressés par la médecine agréée et les activités de l’Association.

• sont membres d’honneur les professionnels retraités qui sont retenus par le Conseil d’administration pour leurs compétences en matière de médecine agréée.

Le versement de la cotisation ne dispense pas les membres du versement des frais inhérents à certaines activités comme les colloques ou les formations. La participation à ces activités est ouverte aux non-membres au prix d’un supplément de droits.

Les médecins agréés membres de l’Association ne pourront en faire état auprès d’une administration que s’ils sont titulaires.

L’Association ne donnera pas de recommandations aux administrations pour le choix de médecins agréés pour leurs missions.

Article 3                 ELECTIONS AU CONSEIL D’ADMINISTRATION

L’article 8 des statuts est précisé comme suit :

Tous les membres, quel que soit leur statut, ont droit de vote. Ont droit de vote tous les membres à jour de leurs cotisations.

Les élections ont lieu lors de l’Assemblée générale annuelle.

Lors du premier renouvellement du Bureau, à deux ans, la moitié sortante est désignée par tirage au sort. Comme le prévoit les statuts, les administrateurs sortants sont rééligibles.

Les postes vacants sont communiqués aux membres 3 mois à l’avance pour le dépôt des candidatures. Celles-ci sont soumises aux membres de l’Association jusqu’à la date de l’Assemblée générale.

Les modalités du vote sont déterminées par le Conseil d’administration en fonction du nombre de candidats et de membres présents lors de l’Assemblée générale. Selon le quorum fixé par les statuts, les candidats sont élus à la majorité relative des membres présents ou représentés, le nombre de procurations étant limité à deux par membre présent.

Article 4                 FONCTIONNEMENT DU BUREAU

Les fonctions des membres du Bureau sont bénévoles. Ils peuvent bénéficier de la prise en charge par l’Association de leurs frais de missions.

Le Président anime et coordonne les réunions du Bureau, du Conseil d’administration et des Assemblées générales. Il représente l’Association ou peut donner délégation à un des Vice-présidents ou au Secrétaire général ou à un autre membre du Bureau. Il signe tous les actes. Il ne peut intervenir auprès des Pouvoirs publics ou des organismes privés qu’après avis du Conseil d’administration.

Le secrétaire général rédige les comptes-rendus de séances, assure la correspondance et la conservation des archives.

Le Trésorier gère les comptes de l’Association. Il note les recettes et les dépenses sur un livre de comptes. Pour les dépenses, il émet les titres de paiement et les signe jusqu’à concurrence de 310 Euros (ce montant peut être revu annuellement par le Conseil d’administration).

Au-delà de cette somme, la contre-signature du président ou d’un vice-président est obligatoire.

Il présente le bilan financier annuel et le budget prévisionnel lors de l’Assemblée générale annuelle. Il est secondé dans ses missions par un trésorier adjoint qui dispose de la signature en cas d’absence ou de vacance du trésorier.

Le Bureau peut faire appel à des membres extérieurs au Conseil d’administration, pour l’organisation de manifestations ou de formations, notamment sous la forme d’un Conseil scientifique.

Il peut aussi faire appel à des intervenants internes ou externes à l’Association pour des besoins particuliers de recherche, de formation ou d’information. Ces activités peuvent être éventuellement rémunérées, sur décision du Conseil d’administration.

Le présent Règlement intérieur a été approuvé par le Conseil d’administration de l’AMARIF convoqué à PARIS le 17 février 2004.

Envoyez un courrier électronique au Dr Pierre Wolf pour toute question ou remarque concernant ce site Web.
Page mise à jour le 18/02/2012