Lecture pratique du décret n°2008-1191 du 17 novembre 2008
relatif aux CdR et au CMS.

samedi 18 avril 2009 de 9 à 13 heures
Lyon
Formation proposée par l'Association de Médecine Agréée de la Région Rhône Alpes Auvergne

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Cher(e) Ami(e), Cher Confrère,

Amaraa vous propose une formation centrée sur la " lecture pratique " du décret n°2008-1191 du 17 novembre 2008 relatif aux commissions de réforme et au comité médical supérieur.

Ce décret, qui concerne la fonction publique de l'État, territoriale et hospitalière poursuit deux objets.

• D'une part, il vise à rationaliser le travail des commissions de réforme en réservant leur intervention en matière d'imputabilité au service d'un accident ou d'une maladie au titre desquels est demandé un congé de maladie, de longue maladie ou de longue durée aux cas où l'administration a refusé de reconnaître cette imputabilité.

• D'autre part, il vise à rationaliser le rôle du CMS en le déchargeant de ses fonctions de première instance afin qu'il puisse exercer pleinement son rôle de coordination, sur le plan national, des avis rendus par les comités médicaux et de formuler des recommandations à caractère médical relatives à l'application du statut général.

A ce titre, vous trouverez le texte du décret et celui d'une circulaire de la DHOS sur le site de la Fnama.
Dans l'attente du plaisir de se rencontrer, je vous prie de croire, Cher(e) Ami(e), Cher Confrère, à l'expression de mes cordiales salutations.
    
Dr Pierre WOLF
Président Amaraa

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