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Règlement intérieur AMARAA

Conformément aux dispositions de l’article 14 des statuts de l’association, le Conseil d’administration a établi le règlement intérieur suivant :

article 1 : siège

Par décision du Conseil d’administration en date du 25 janvier 2001, conformément aux dispositions de l’article 3 des statuts, et sur accord du Directeur Général des Hospices Civils de Lyon, le siège de l’association a été fixé au :

Service de Médecine Statutaire
Hôtel Dieu porte 26
69288 Lyon Cedex 02

article 2 : membres

L’article 5 est précisé comme suit :

• sont membres titulaires les médecins agréés (inscrits sur la liste préfectorale de leur département d’exercice) dont la candidature a été retenue par le Conseil d’administration au vu de leur formation et/ou de leur expérience dans la discipline.

• sont membres associés tous les autres professionnels en activité, médecins ou non ; intéressés par la discipline et les activités de l’association, dont la candidature a été retenue par le Conseil d’administration.

La cotisation est identique pour tous les membres, quel que soit leur statut. Le versement de la cotisation ne dispense pas les membres du versement des frais inhérents à certaines activités comme les colloques ou les formations. La participation à ces activités est ouverte aux non-membres au prix d’un supplément de droit.
Les médecins agréés membres de l’association ne pourront en faire état auprès d’une administration que s’ils sont titulaires.
L’association ne donnera pas de recommandations aux administrations pour le choix de médecins agréés pour leurs missions.

article 3 : élections

L’article 8 des statuts est précisé comme suit :

• Tous les membres, quel que soit leur statut, ont droit de vote. Chacun vote pour élire le ou les représentants de son collège.

• Les élections ont lieu lors de l’assemblée générale. Lors du premier renouvellement, à deux ans, la moitié sortante est désignée par tirage au sort. Les postes vacants sont communiqués aux membres 3 mois à l’avance pour candidatures. Celles-ci sont soumises aux membres un mois avant la date de l’assemblée générale.

• Si l’un des collèges n’a pas assez de candidats, les postes non pourvus peuvent être proposés à des membres sortants acceptant de prolonger leur mandat (si leur mandat au sein du bureau n’est plus renouvelable selon les statuts, ils peuvent avoir une dérogation, sous réserve que celle-ci soit acceptée lors de l’assemblée générale).

• Les modalités du vote sont déterminées par le conseil d’administration, en fonction du nombre de candidats et de membres présents lors de l’assemblée générale. Les candidats sont élus, par collège, à la majorité relative des membres présents ou représentés le nombre de procurations est limité à deux par membres présent).

article 4 : fonctionnement du bureau

Les fonctions des membres du bureau sont bénévoles. Ils peuvent bénéficier de la prise en charge par l’association de leurs frais de missions.
Le président préside les réunions du bureau, du conseil d’administration, et des assemblées générales. Il représente l’association, ou peut déléguer pour cela un autre membre du bureau. Il signe tous les actes. Il ne peut intervenir auprès des pouvoirs publics ou d’organismes privés qu’après avis du Conseil d’administration.
Le secrétaire rédige les comptes-rendus de séances, assure la correspondance et la conservation des archives.
Le trésorier gère les comptes de l’association. Il note les recettes et les dépenses sur un livre de comptes. Pour les dépenses, il émet les titres de paiement et les signe jusqu’à concurrence de 2000 F (300 €) (ce montant peut être revu annuellement par le Conseil d’Administration). Au-delà de cette somme, la contre-signature du président est obligatoire. Il présente le bilan et le budget prévisionnel lors des assemblées générales annuelles.
Le bureau peut faire appel à des membres extérieurs au conseil d’administration, pour l’organisation de manifestations ou de formations, notamment sous la forme d’un conseil scientifique.
Il peut aussi faire appel à des intervenants internes ou externes à l’association pour des besoins particuliers de recherche, de formation ou d’information. Ces activités peuvent être éventuellement rémunérées, sur décision du conseil d’administration.

Envoyez un courrier électronique à pierre.wolf@chu-lyon.fr pour toute question ou remarque concernant ce site Web.
Page mise à jour le 16/07/2006