Son siège social est fixé & modifié sur simple décision de la majorité du Conseil d’Administration.

ARTICLE 4 - DURÉE

La durée de l’association est illimitée.

ARTICLE 5 - ADHÉSION

L’association se compose de :

• membres titulaires

• membres associés

• membres d’honneur

Le statut de membre sera déterminé par décision du Conseil d’Administration selon des modalités définis dans le règlement intérieur.

Une cotisation annuelle doit être acquittée par les adhérents. Son montant est fixé par l’Assemblée Générale, sur proposition du Conseil d’Administration.

ARTICLE 6 - RADIATION

La qualité de membre se perd par :

• le décès

• la démission qui doit être adressée par écrit au Conseil d’Administration

• le non-paiement de la cotisation dans un délai de un an après sa date d’exigibilité

• la radiation pour motif grave, prononcée par le Conseil d’Administration sur proposition du bureau après explication avec l’intéressé.

ARTICLE 7 - RESSOURCES

Les ressources de l’association comprennent :

• le montant des cotisations

• les subventions de l’État et des Collectivités Territoriales

• les subventions et dons d’organismes privés

• les recettes des manifestations exceptionnelles

• les ventes faites aux membres.

ARTICLE 8 - CONSEIL D’ADMINISTRATION

L’association est dirigée par un Conseil d’Administration de 12 membres, élus pour quatre ans, renouvelable par moitié tous les deux ans.

Ce Conseil d’Administration est formé de plusieurs collèges :

• le collège des médecins agréés, composé de 9 membres obligatoirement titulaires

• le collège des médecins du travail de la Fonction publique (1 membre)

• le collège des médecins inspecteurs de la santé, en lien avec la commission de tutelle (1 membre)

• le collège des responsables du personnel de la Fonction publique (1 membre).

Le Conseil d’Administration pourra inviter à ses réunions toutes personnalités extérieures dont les compétences pourraient lui être utiles.

ARTICLE 9 - BUREAU

Le Conseil d’Administration élit en son sein un bureau pour une durée de deux ans. Le mandat des membres du bureau est limité à un renouvellement, quelle que soit la fonction. Un nouveau mandat ne pourra être possible qu’après une période de vacance de deux ans.

Le bureau est constitué de :

• un président

• un secrétaire et un secrétaire adjoint

• un trésorier et un trésorier adjoint.

Le président représente l’association en justice et dans tous les actes de la vie civile. Il doit cependant pour toutes actions importantes en référer au Conseil d’Administration, selon des modalités définis au règlement intérieur.

En cas de vacance de la présidence, le secrétaire assure l’intérim jusqu’à la prochaine réunion du Conseil d’Administration.

Au Conseil d’Administration, la voix du président est prépondérante.

ARTICLE 10 - RÉUNION DU CONSEIL D’ADMINISTRATION

Le Conseil d’Administration se réunit au mois trois fois par an et chaque fois qu’il est convoqué par son président ou sur la demande écrite de la moitié de ses membres.

La présence de la moitié plus un au moins des membres du Conseil d’Administration est nécessaire pour la validité des délibérations. Il est tenu procès verbal des séances par le secrétaire.

Les procès verbaux sont signés par le président et le secrétaire.

ARTICLE 11 - ASSEMBLÉE GÉNÉRALE ORDINAIRE

L’Assemblée Générale comprend tous les membres à jour de leurs cotisations. Elle se réunit une fois par an, et chaque fois qu’elle est convoquée par le Conseil d’Administration ou sur demande écrite d’un tiers de ses membres.

Elle examine les rapports de gestion du bureau, élit les membres du Conseil d’Administration quand il y a lieu, approuve les comptes de l’exercice clos, arrête le budget de l’exercice suivant, traite toutes les questions portées à l’ordre du jour fixées par le Conseil d’Administration, et qui doit être soumis aux membres de l’association au moins quinze jours à l’avance.

Les décisions sont prises à la majorité des suffrages exprimés.

ARTICLE 12 - MODIFICATION DES STATUTS

Les statuts ne peuvent être modifiés que par une Assemblée générale extra-ordinaire, sur demande émanant soit du Conseil d’Administration, soit du tiers des membres composant l’Assemblée Générale, soumise au bureau au moins un mois avant la séance. L ’assemblée doit se composer au moins des deux tiers des membres à jour de leur cotisation.

Si cette proportion n’est pas atteinte, une Assemblée Générale Extraordinaire est à nouveau convoquée, mais au moins à quinze jours d’intervalle. Cette nouvelle Assemblée peut valablement délibérer quel que soit le nombre des membres présents. Dans tous les cas, les statuts ne peuvent être modifiés qu’à la majorité des deux tiers des membres présents et représentés.

ARTICLE 13 - DISSOLUTION

La dissolution de l’association peut être mise en délibération devant une Assemblée Générale Extraordinaire, dans les conditions et selon les modalités de procédures prévues s à l’article précédent.

L’Assemblée Générale Extraordinaire délibérera sur l’attribution de l’actif disponible dans les limites autorisées par la loi. Le bureau sera chargé de la liquidation.

ARTICLE 14 - RÈGLEMENT INTÉRIEUR

Un règlement intérieur est établi par le Conseil d’Administration. Il s’impose à tous les membres de l’association.

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