[ Accueil ] [ Remonter ] [ Fede ]

Étude des procédures

La réglementation en matière de protection sociale est, dans la fonction publique, régie par des textes dont l’application n’est pas toujours simple et homogène.

La méconnaissance des textes et un certain amalgame avec les dispositions du Code de la sécurité sociale rendent parfois incompréhensibles aux fonctionnaires les décisions qui leur sont notifiées.

La disparité des avis et des décisions rendus en matière de protection sociale des fonctionnaires, selon les instances et le lieu géographique d’exercice, est facteur d’inéquité et d’inégalité de traitement des droits statutaires.

Outre des règles claires de gestion administrative et médico-administrative des situations individuelles, à situations identiques, il conviendrait qu’il y ait un même traitement administratif et des décisions identiques.

Une analyse de l’existant justifie d’initier une réflexion permanente sur nos pratiques et sur les évolutions réglementaires et jurisprudentielles. Elle doit aboutir à une harmonisation des textes et des méthodes dans les trois fonctions publiques et à une redéfinition et une amélioration des procédures mises en œuvre, qu’elles concernent l’assurance maladie, la gestion du risque professionnel ou l’invalidité.

Œ Objectifs de la démarche

• connaissance et analyse des textes et des pratiques,

• création d’une base de données documentaire et d’un centre de documentation,

• propositions de la Commission (simplification des procédures, droits statutaires et protection sociale, repérer et combler les vides juridiques),

• proposition pour la rédaction de guides de procédures,

� La recherche bibliographique

Nous devons mettre en place un référentiel commun pour harmoniser nos pratiques et

• la législation et la réglementation

• les circulaires d’application

• la jurisprudence administrative

• les guides de procédures existants

Ž La pluridisciplinarité

Cette démarche à court et à moyen terme justifie une approche pluridisciplinaire des procédures en proposant à des médecins, des DRH, des gestionnaires et des juristes, des thèmes précis tels que :

• le fonctionnement des Commissions de réforme (exemple dans l'après-midi)

• le contrôle de l’absentéisme et son exploitation administrative et financière

• la définition des missions « types » destinées aux médecins agréés ;

• la procédure de déclaration de maladie contractée dans l’exercice des fonctions et la mise en place d’un dossier type

• la gestion de l’AIT des stagiaires invalides

• l’invalidité des agents titulaires

• la gestion de fin de CLM et CLD, les protocoles « handicap », la procédure de reclassement professionnel.

D’autres sujets peuvent être envisagés . 

� La démarche d’évaluation et les critères de qualité

La mise en place de nouvelles pratiques et de nouveaux outils justifie une évaluation des résultats :

• en terme de qualité

• en terme de cohérence et d’équité

• en terme de simplification de la gestion administrative

• en terme d’amélioration des droits statutaires

Tout projet d’évaluation justifie d’en définir pour chaque thème :

• les outils et indicateurs de l’évaluation

• les modalités et la fréquence de sa mise en œuvre

� La mise en œuvre

La constitution de la commission est basée sur le volontariat, ses membres désignant des personnalités référentes, administratifs, juristes et responsables des organismes sociaux.

Les travaux de la commission aboutissent à la rédaction d’un rapport qui est présenté lors des rencontres nationales de la médecine agréée et qui devra être validé soit en groupe de travail, soit en séance plénière.

Des propositions concrètes sont ainsi présentées par les associations de médecins agréés aux pouvoirs publics et aux organismes sociaux tels que la Caisse des dépôts et consignations.

La commission et les associations participent à la définition et au suivi de ces propositions.

� Cette commission doit être constituée fin 2003 et débuter ses travaux en janvier 2004

Le planning pourrait être le suivant :

• décembre 2003 - janvier 2004 : Constitution de la Commission - choix du ou des sujets à traiter et planning des réunions

• février 2004 : première réunion

• février –avril 2004 : analyse de l’existant

• mai – septembre 2004 : propositions

• octobre 2004 : rédaction d’un rapport final

voir aussi:

• accidents de service, invalidité

• maladie contractée en service

Souhaitez-vous faire partie de la Commission « PROCEDURES » ?

• rôle : Décrire et évaluer les procédures mises en oeuvre pour différents types de dossiers (prise en charge d'un AS, d'une MP, reclassement, invalidité... ) et proposer des améliorations de fonctionnement.

• temps approximatif à prévoir : échanges réguliers par messagerie, une réunion téléphonique tous les deux mois, une rencontre tous les six mois.

Vous pouvez joindre le Dr Jean-Luc BENKETIRA par mail : jean-luc.benketira@psl.ap-hop-paris.fr

Envoyez un courrier électronique à pierre.wolf@chu-lyon.fr pour toute question ou remarque concernant ce site Web.
Page mise à jour le 16/07/2006