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Projet
de travail pour la commission « étude des procédures »
Accidents
de service - Invalidité
Objectif
Devront être analysées toutes les questions relatives à la
gestion médico-administrative des fonctionnaires et notamment les
questions concernant :
-
l’indemnisation
des accidents de service
-
le
maintien dans l’emploi par aménagement de poste ou reclassement
-
l’admission
à la retraite pour invalidité
Moyens
Au sein de la
commission devront être associées des compétences diverses, avec :
-
des médecins agréés généralistes
et spécialistes, comprenant :
-
des médecins exerçant en cabinet libéral
-
des médecins exerçant au sein de grandes
administrations
-
des médecins membres de commissions de réforme
-
un médecin
de santé publique exerçant dans une DDASS
-
des
représentants des services de personnel des administrations pour les trois
fonctions publiques
-
un
représentant de la Caisse des Dépôts
-
un
représentant du ministère de
la Fonction Publique
La Commission se réunira tous les trimestres, et rédigera un rapport de synthèse
qui sera soumis aux autorités de tutelle. L’animation sera confiée au président
de Commission, aidé d’un secrétaire, qui :
-
instaurera
les éventuelles mesures d’enquête préalable pour l’analyse de
l’existant
-
adressera
les documents préparatoires aux membres de la commission
-
réalisera
la synthèse des réunions et le document final.
Déroulement des
travaux
Le travail s’appuiera sur la description d’une situation-type :
-
accident
de service avec guérison à l’issue : imputabilité de l’arrêt et
des soins
-
accident
de service avec séquelles sans altération de la capacité de travail :
imputabilité de l’arrêt et des soins – date de consolidation –
fixation de l’IPP et révisions – soins après consolidation - rechutes
-
accident
de service avec séquelles compromettant la reprise des fonctions antérieures :
imputabilité – date de consolidation – aménagement de poste et
reclassement – retraite pour invalidité – soins après consolidation.
Les travaux ultérieurs
pourront s’intéresser aux pathologies non accidentelles, en intégrant le
circuit des comités médicaux, et aux maladies professionnelles.
Analyse
de l’existant :
La
commission s’attachera à décrire de façon chronologique les diverses étapes
de la procédure de gestion du dossier, en identifiant pour chaque étape :
-
l'acteur
concerné (sa formation)
-
les
pièces qu’il réunit et qu’il produit
-
le
circuit qu’il fait suivre au dossier, et les modalités de l’envoi,
notamment en terme
de confidentialité et de délai
Propositions :
Un schéma-type
de circuit sera proposé, décrivant les acteurs concernés, les protocoles qui
leur sont destinés accompagnés des outils de support (sous forme papier ou dématérialisée),
les délais impartis.
Des
modifications réglementaires pourront être éventuellement proposées.
Planning de travail
-
janvier
2004 : constitution de la Commission et planning des réunions
-
février
2004 : première réunion
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février
- avril 2004 : analyse de l’existant
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mai
- septembre 2004 : propositions
-
octobre 2004 :
rédaction du rapport final
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