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Commission Partenaires

Commission « Bonnes Pratiques »

  Lyon le 06 Février 2004

Mon Cher Confrère,

« Les bonnes pratiques du Médecin agréé dans ses relations avec l’agent et ses partenaires médico-administratifs » ne s’improvisent pas et deviennent, à notre époque d’engagement contractuel, de plus en plus réglementées.
Elles méritent en 2004 d’être réfléchies et redéfinies.
Une bonne connaissance des textes législatifs, déontologiques voire jurisprudentiels est nécessaire pour un exercice serein de la Médecine agréée.

  C’est la raison pour laquelle cette Commission a été créée au sein de l’ANMA.

Elle a pour objectif de réfléchir et de travailler à l’élaboration d’un livret de « bonnes pratiques », issues de la collaboration avec des juristes des Administrations et du Conseil national de l’ordre des médecins.

Le plan de cette réflexion pourrait être le suivant :

•   faciliter les relations avec ses partenaires 

  • l’agent

  • les médecins, qu’ils soient le médecin traitant, le ou les spécialistes consultés, le médecin du travail, voire d’autres médecins agréés

  • l’administration

  • les différentes commissions comme le Comité médical départemental ou la Commission départementale de réforme

  • les caisses de retraite dont la CNRACL

  • la justice

• connaître les procédures en fonction des règles :

  • administratives

  • juridiques

  • déontologiques

Cette Commission a besoin de volontaires sans qui rien ne peut être fait. En tant que Médecins agrées, notre travail sera surtout de définir le plan de la réflexion à soumettre aux experts juristes et à leur servir d’interlocuteurs. Un nombre suffisant de médecins est nécessaire pour arriver au mieux à cerner tous les aspects de cette question.

Nous vous sollicitons donc par ce courrier ; nous espérons que vous serez nombreux à nous répondre à l’adresse suivante : Dr Frédéric GORMAND , Pavillon 5 F, Centre Hospitalier Lyon-Sud, 69310, Pierre Bénite.

Donnez nous aussi :

• votre adresse courrier

• votre e-mail

• votre numéro de téléphone

En vous remerciant d’avance et bien cordialement à vous,

Souhaitez-vous faire partie de la Commission « Partenaires des Médecins Agréés » ?

• rôle : rédiger un guide à l'usage des médecins agréés pour ses contacts avec le patient et son travail de partenariat avec médecins (traitant, du travail) ou non médecins (administrations, assistantes sociales, tutelles ... ) respectant les exigences juridiques et/ou déontologiques

• temps approximatif à prévoir : une à deux réunions trimestrielles, échanges par messagerie

Connaissez-vous des experts juridiques susceptibles de nous aider dans ce travail (lesquels) ?

Vous pouvez joindre le Dr Frédéric GORMAND par mail : frederic.gormand@chu-lyon.fr 

Envoyez un courrier électronique à pierre.wolf@chu-lyon.fr pour toute question ou remarque concernant ce site Web.
Page mise à jour le 16/07/2006